Règlement du ministère de l’éducation sur les brouilleurs

M. Christophe Béchu a attiré l’attention du ministre de l’Éducation nationale sur l’utilisation des téléphones portables en milieu scolaire. De plus en plus de jeunes utilisent les téléphones portables pour affecter la vie scolaire: parfois, utiliser des téléphones portables en classe peut endommager l’audition et l’attention nécessaires à l’apprentissage et au respect des éducateurs. Il a demandé au gouvernement d’indiquer la possibilité d’introduire des brouilleurs dans les écoles.

Le ministère de l’Éducation a répondu que l’utilisation des téléphones portables est un phénomène social qui se manifeste également au sein de l’école. Le Grenelle des ondes (table ronde « Fréquence, Santé et Environnement ») a voté pour une interdiction totale de leur utilisation dans les écoles et universités. Selon l’article L. 511-5 de la loi sur l’éducation résultant de la loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l’engagement de l’État en faveur de l’environnement: «Dans les jardins d’enfants, les écoles primaires et les universités, dans toutes les activités pédagogiques et Téléphones portables interdits par les élèves du primaire aux endroits prescrits par le règlement intérieur.  » L’interdiction énoncée dans cet article s’applique aux activités d’enseignement et le règlement intérieur étend l’interdiction aux étudiants. Par conséquent, le département compétent de chaque école ou collège est responsable de désigner les endroits où les étudiants ne peuvent pas utiliser les téléphones portables dans le règlement intérieur. En fait, le règlement intérieur de l’école définit les règles de la vie collective qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative de l’établissement, ainsi que des procédures spécifiques dont bénéficient les élèves sur la base des droits et libertés. Il est à noter que l’interdiction générale de l’article L1-551 ne s’applique pas aux lycées. Le conseil d’administration de ces établissements peut décider de définir les conditions d’utilisation des téléphones portables par les étudiants dans le règlement intérieur. Le directeur d’école peut prendre toutes les mesures pour mettre un terme aux troubles liés à l’utilisation des téléphones portables selon l’autorité et les pouvoirs ordonnés par l’école.

De plus, en vertu du statut juridique actuel, l’interdiction prévue à l’article 511-5 ne semble pouvoir être étendue à aucun type de support d’information technique et de communication. : Bien qu’ils puissent avoir les mêmes fonctions que les téléphones portables, il peut également avoir des objectifs pédagogiques. En outre, certaines autorités locales ont fourni aux écoles ces nouveaux outils afin qu’ils puissent expérimenter avec les élèves. En ce qui concerne les pavés tactiles, cela est particulièrement vrai dans les collèges de Bordeaux, Créteil et Grenoble. A cet effet, le site Eduscol dispose d’un site dédié. A propos de l’installation possible de « wave » car son utilisation est cadrée. : Bien qu’ils puissent avoir les mêmes fonctions que les téléphones portables, il peut également avoir des objectifs pédagogiques. En outre, certaines autorités locales ont fourni aux écoles ces nouveaux outils afin qu’ils puissent expérimenter avec les élèves. En ce qui concerne les pavés tactiles, cela est particulièrement vrai dans les collèges de Bordeaux, Créteil et Grenoble. A cet effet, le site Eduscol dispose d’un site dédié. A propos de l’installation possible de « wave » car son utilisation est cadrée. : Bien qu’ils puissent avoir les mêmes fonctions que les téléphones portables, il peut également avoir des objectifs pédagogiques.

En outre, certaines autorités locales ont fourni aux écoles ces nouveaux outils afin qu’ils puissent expérimenter avec les élèves. En ce qui concerne les pavés tactiles, cela est particulièrement vrai dans les collèges de Bordeaux, Créteil et Grenoble. A cet effet, le site Eduscol dispose d’un site dédié. En ce qui concerne l’installation possible de pavés tactiles « Wave » Creteil et Grenoble. A cet effet, le site Eduscol dispose d’un site dédié. En ce qui concerne l’installation possible de pavés tactiles « Wave » Creteil et Grenoble. A cet effet, le site Eduscol dispose d’un site dédié. Concernant l’installation éventuelle de la « vague » dans le « Brouilleur Téléphone mobile », l’Administration générale de l’éducation nationale a réfléchi à cette question. Cependant, si la solution s’avère être un moyen de prévenir les perturbations téléphoniques, alors les gens doivent être réticents à émettre des ondes électromagnétiques, en particulier des « perturbateurs », compte tenu des effets réels ou supposés des ondes électromagnétiques sur la santé. En tout état de cause, l’article L. 33-3-1 de la loi sur les postes et télécommunications interdit expressément «l’utilisation de tout équipement destiné à invalider tous types d’équipements de communication électronique invalides, qui ne sont tous deux utilisés que pour recevoir des émissions». « A des fins d’ordre public, de défense nationale et de sécurité nationale ou de service public judiciaire », cette utilisation est jugée dérogatoire. Aucune école n’est mentionnée dans la liste des restrictions.

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